ART. PREMIER	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« tard le26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le4 mai 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale auprésent projet de loi constitutionnelle relatif à laKanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative duGouvernement de passer en force.
La responsabilité de l’échec des négociations relatives à l’avenirinstitutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie incombe auGouvernement. L’examen du présent texte, qui inscrit dans laConstitution le projet d’accord de Bougival et celuid’Elysée-Oudinot qui vient le préciser, ne peut se substituer à unindispensable consensus entre les partenaires historiques.
Le projet d’accord de Bougival a été rejeté par la principale forceindépendantiste, le FLNKS. Les signataires de Bougival s’étaientseulement engagés à présenter le projet d’accord à leur base :c’est écrit noir sur blanc sur le document. Le choix duGouvernement d’essayer d’imposer ce texte est grossier etinacceptable : l’avenir institutionnel du Caillou ne peut se fairesans l’aval du principal partenaire politique et historiqueindépendantiste. 
De plus, ce passage en force constitue une rupture totale desprincipes défendus par les accords de Matignon-Oudinot (1988) et deNouméa (1998). L’objectif de destin commun ne peut passer que parune solution consensuelle, assurée par la neutralité etl’impartialité de l’Etat. Les gouvernements macronistes ontmultiplié les sorties de route depuis l’imposition du dernierréférendum d’autodétermination contre le souhait desindépendantistes d’un report pour respecter le deuil kanak suite àl’épidémie de covid-19, la nomination de la loyaliste Sonia Backèscomme secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et le choixunilatéral de mise à l’ordre du jour du dégel du corps électoralqui a mené aux révoltes populaires de mai 2024 et au décès de 15personnes, majoritairement kanak. Les mêmes erreurs reproduisentles mêmes conséquences : l’échec et le chaos. 
Dans le même temps, le droit de vote des Calédoniens est nié,puisque le Gouvernement souhaite un quatrième report des électionsprovinciales et refuse de tenir les élections tant qu’il neparviendra pas à imposer sa révision constitutionnelle. Pourbâillonner la démocratie ainsi, il a été jusqu’à contournerl’inévitable censure du Conseil constitutionnel en inscrivant cereport par voie d’amendement au présent texte.
Le Parlement en modifiant le titre de la loi organique avait validéle troisième et dernier report des élections provinciales pourdonner du temps au Gouvernement afin de “permettre la poursuite dela discussion en vue d’un accord consensuel”. Ce mandat n’a pas étérespecté.
L’exécutif privilégie la contrainte et fait le choix d’une posturenéocoloniale en faisant pression sur un territoire dont leprocessus de décolonisation est inachevé et qui souffre encore desinégalités héritées de la colonisation. Cela rend impossible touteémancipation du peuple premier.
Cette mascarade est allée trop loin, et les oppositions à Bougivalse multiplient. Il est temps de reconnaître son échec et de tenirles élections provinciales d’ici juin 2026 afin de pouvoir réunirde nouveaux acteurs, relégitimés par le vote populaire, à la tabledes négociations.
Pour toutes ces raisons, nous demandons le retrait du présentprojet de loi.