ART. PREMIER	N°2684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°2684
présenté par
M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« tard le 26 juillet 2026 »,
les mots :
« tôt le 27 août 2039 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député-e-ssignataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ceprojet de loi et au passage en force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelleremet gravement en cause l’équilibre institutionnel de laKanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de sesituer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loirompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruitd’un compromis historique entre les différentes composantes de lapopulation calédonienne, l’Accord de Nouméa été consacré par larévision constitutionnelle de 1998.
Par ailleurs, renonçant à lalogique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loiconstitutionnelle opte pour le retour du fait majoritaire.
En procédant à une modificationunilatérale des règles institutionnelles et électorales, sans qu’unconsensus politique réel et équilibré n’ait été préalablementétabli, ce projet de loi rompt avec l’esprit de dialogue et deresponsabilité garant de la paix civile.
L’accord de Bougival et l’accord complémentaire Elysée-Oudinot n’enn’ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence dumouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime dupeuple colonisé. 
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque deraviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnelde compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendementdemandent solennellement le retrait de ce texte.