ART. PREMIER	N°2754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Doublon
AMENDEMENT N°2754
présenté par
M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.