ART. 2	N°2778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°2778
présenté par
M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitentexprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passageen force du Gouvernement.
Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en causel’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu del’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme ille prétend, ce projet de loi rompt avec le processus dedécolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historiqueentre les différentes composantes de la population calédonienne,l’Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnellede 1998.
Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur leconsensus, le projet de loi constitutionnelle opte pour le retourdu fait majoritaire.
En procédant à une modification unilatérale des règlesinstitutionnelles et électorales, sans qu’un consensus politiqueréel et équilibré n’ait été préalablement établi, ce projet de loirompt avec l’esprit de dialogue et de responsabilité garant de lapaix civile.
L’accord de Bougival et l’accord complémentaire Elysée-Oudinot n’enn’ont évidemment pas les caractéristiques sans la présence dumouvement de libération du peuple kanak, représentant légitime dupeuple colonisé.
Conscients que l’absence d’un accord politique global risque deraviver les tensions et de fragiliser un équilibre institutionnelde compromis bâti avec prudence, les auteurs de cet amendementdemandent solennellement le retrait de ce texte.