APRÈS ART. 2	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le titre XIII de laConstitution, il est inséré un titre XIII bis ainsirédigé :
« TitreXIII bis
« Art. 78. – Le peuple a droitd’initiative pour abroger les lois votées en son nom par sesreprésentants.
« Un référendum nationaltendant à l’abrogation d’une loi se tient sur la demande de touteinitiative soutenue par un pourcentage défini des électeursinscrits sur les listes électorales.
« Un référendum local tendantà l’abrogation d’une délibération ou d’un acte relevant de lacompétence des collectivités territoriales se tient sur la demandede toute initiative soutenue par un pourcentage défini desélecteurs inscrits sur les listes électorales de la circonscriptionconcernée.
« Les conditions d’applicationdes précédents alinéas sont fixées par une loi organique, lespourcentages sus‑mentionnés ne pouvant être supérieurs à deux pourcent, et les référendums devant se tenir dans un délai maximal desix mois à compter de l’obtention du seuil requis de signatures desoutien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans laConstitution le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) visant àabroger une loi.
Ce RIC abrogatoire est de mêmenature que le RIC législatif. Mais il s’agit cette fois‑ci non pasde proposer un ajout à la législation, mais d’abroger une loi quiaurait été votée par le Parlement contre l’avis du peuple.