APRÈS ART. 2	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’avant‑dernier alinéa del’article 49 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Nous devons en finir avec lemécanisme de la législation forcée. Plus de 31 49 alinéa 3 ont déjàété utilisés par Macron depuis juin 2022, notamment pour passer sonodieuse réforme des retraites, rejetée par plus de 90% des actifs !Le débat et le vote fondent notre démocratie. Or, aux premièresdifficultés rencontrées par un Président et son gouvernementsdépouvus de majorité, le 49 alinéa 3 permet à l’exécutif de sepasser de la délibération parlementaire. Sans que le Parlement nepuisse se prononcer, le texte est réputé adopté, sauf à ce qu’unemotion de censure ne soit déposée et votée dans les conditionspresque impossibles de l’article 49 alinéa 2.
L’article 49 alinéa 3 est un outil de brutalité à l’encontre dupeuple Français.