APRÈS ART. 2	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°306
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 12 de laConstitution est ainsi modifié : 
1° Les premier et deuxièmealinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, lesdéputé.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirsmonarchiques du Président de la République sous la VèmeRépublique.
Le pouvoir de dissolution est enprincipe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir unéquilibre dans la responsabilité politique entre l’organelégislatif et l’organe exécutif. Le choix qui été fait sous la VèmeRépublique d’octroyer un pouvoir propre au président de laRépublique, alors vu comme un arbitre au dessus des partis, estaujourd’hui désuet et dangereux. En effet, les pouvoirs que donnentla Vème République, et la pratique des institutions, ont fait duprésident un véritable chef de l’exécutif. Ce chef de l’exécutifest alors irresponsable politiquement et dispose ainsi de pouvoirde coercition excessif à l’encontre du pouvoir législatif.
Notre programme l’Avenir en communpropose de revenir sur une responsabilité des parlementaires par ledroit de révocation citoyenne. En effet, nous souhaitonsrevaloriser la souveraineté du peuple en permettant aux citoyens derévoquer l’ensemble des élus à tous les échelons électifs, maires,conseiller.es municipaux, président.es ou conseiller.esdépartementaux ou régionaux, conseiller.es territoriaux, mais aussiparlementaires et président.e de la République par le biais d’unréférendum révocatoire.
De plus, notre vision d’une VIèmeRépublique tend à donner une place centrale au pouvoir législatif.Par conséquent, inscrite dans une vision propre de la souverainetépopulaire, nous considérons que les représentants de cettesouveraineté doivent être soumis au contrôle du souverain.