TITRE	N°3068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3068
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre par lesmots :
« et traduisant un projetd’accord rejeté par l’un des principaux mouvementsindépendantistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loiconstitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accordrejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes deNouvelle-Calédonie.
En l’état, le titre du texte laisse entendre l’existence d’unaccord stabilisé et représentatif de l’ensemble des forcespolitiques du territoire. Cette présentation ne correspond pas à laréalité.
Le projet d’accord mentionné ne fait pas consensus et a étéexplicitement rejeté par une composante majeure du débat politiquecalédonien. Cette absence d’adhésion fragilise directement lalégitimité du dispositif proposé.
Dans un processus de décolonisation, la recherche du consensusconstitue un élément central. Présenter comme un accord un textequi ne rassemble pas les acteurs essentiels revient à en altérer laportée et à biaiser l’appréciation du législateur.
Le présent amendement vise ainsi à rétablir une informationsincère et complète, en rappelant dans le titre même du projet deloi la réalité des positions en présence.