TITRE	N°3069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3069
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre par lesmots :
« et en contradiction avec ledroit des peuples à disposer d’eux-mêmes reconnu par les Nationsunies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler que la Nouvelle-Calédonierelève d’un processus de décolonisation encadré par les principesdu droit international, notamment le droit des peuples à disposerd’eux-mêmes. En l’absence de consensus local et au regard desmodalités retenues par le texte, celui-ci s’écarte de cesprincipes. Il apparaît dès lors nécessaire que le titre reflètecette contradiction, afin de garantir la sincérité du débatparlementaire.