ART. PREMIER	N°3086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3086
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, après lapremière occurrence du mot : 
« française »,
insérer les mots :
« et dans le respect du droitdes peuples à disposer d’eux-mêmes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler un principe fondamental dudroit international, consacré notamment par la Charte des Nationsunies.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes constitue le socle detout processus de décolonisation.
Son inscription explicite dans le texte permet de garantir que lesévolutions institutionnelles se feront dans le respect de ceprincipe.
Tel est le sens de cet amendement.