ART. PREMIER	N°3089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3089
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« Dans le prolongementde »
les mots :
« Contrairement à »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle laisse entendre que les dispositionsproposées s’inscrivent dans la continuité de l’accord de Nouméa,alors même que de nombreux éléments du présent projet de loi s’enécartent substantiellement.
L’accord de Nouméa reposait sur un équilibre fragile, fondé surla reconnaissance du fait colonial, le respect du droit àl’autodétermination et la recherche d’un consensus entre lesdifférentes composantes politiques du territoire.
Or, le présent texte, en introduisant de nouveaux cadresinstitutionnels et en modifiant les conditions du processus, romptavec cet esprit de dialogue et de construction partagée.
Il en résulte une divergence profonde entre la présentation dutexte et sa portée réelle.
Le présent amendement vise ainsi à rétablir une qualificationplus conforme à la réalité des évolutions proposées, afin degarantir la sincérité du débat parlementaire.