APRÈS ART. 2	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Préambule de la Constitution estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République réaffirme,dans la continuité de son engagement international pour lemultilatéralisme et la paix, que l’Organisation des Nations uniesest le seul organe international légitime pour l’établissement etle renforcement de la sécurité collective. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun et avec notre livretGéopolitique et défense, nous proposons de réaffirmer quel’Organisation des nations unies est le seul organe légitime pourla sécurité collective aux yeux de la France.
La France doit se porter auxavant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Lenouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots.Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ».Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principeuniverselle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployerl’action internationale de la France dans trois directionsprincipales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonieet les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil,Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France àl’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective,doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde oùla loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ dudroit, peut être un monde où la paix progresse.
Nous proposons donc que soitinscrit dans la Constitution le principe suivant : “La Républiqueréaffirme, dans la continuité de son engagement international pourle multilatéralisme et la paix, que l’Organisation des NationsUnies est le seul organe international légitime pourl’établissement et le renforcement de la sécurité collective”. Laformulation que nous proposons correspond nécessairement à lavolonté du peuple français et à celle de tous ses représentants. Iln’y a donc aucune raison objective que cet amendement ne soit pasadopté.