APRÈS ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article 1er de la Constitution, il est inséré unalinéa ainsi rédigé :
« La vocation de la Républiqueest d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paixdans le monde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est présente dans tousles océans. Cette position implique que notre Nation ne peut êtreréduite à une vision occidentaliste du monde.
La France doit se porter auxavant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Lenouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots.Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ».Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principeuniverselle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployerl’action internationale de la France dans trois directionsprincipales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonieet les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil,Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France àl’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective,doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde oùla loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ dudroit, peut être un monde où la paix progresse.
Notre peuple s’est distingué dansl’histoire en faisant non pas la Révolution pour lui-même, maispour l’humanité universelle, en déclarant quels sont les droits del’homme et du citoyen, et non pas les droits des seuls citoyensfrançais. Par conséquent, la vocation historique de notre pays estnécessairement d’œuvrer à la paix du monde, puisque son actefondateur proclame l’universalité de la condition humaine, et parvoie de conséquence l’égalité de tous les hommes en droit, égalitéqui rend illégitime toute volonté de domination de la France surquelque peuple que ce soit.
Nous proposons donc que soitinscrit dans la Constitution le principe suivant : “La vocation dela République est d’être une nation universelle qui défend etcontribue à la paix dans le monde”. La formulation que nousproposons correspond nécessairement à la volonté du peuple françaiset à celle de tous ses représentant.