ART. PREMIER	N°3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3115
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, Mme Voynet, M. Thierry, M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Raux, M. Roumégas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, Mme Catherine Hervieu, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Fournier, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet et M. Nicolas Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant àapprouver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accordsnégociés sans la participation des forces indépendantistes,notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus dedécolonisation.
Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, unboycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeuresen 2024 révélant l’impasse du processus actuel, soumettre cesaccords à consultation sans consensus préalable revient à prolongerun déni démocratique que nous avons déjà dénoncé.
Le groupe Écologiste et social rappelle que laNouvelle-Calédonie est un territoire inscrit sur la liste desterritoires à décoloniser par l’ONU et que toute évolutioninstitutionnelle doit respecter pleinement le droit àl’autodétermination du peuple concerné.
En l’absence d’un accord inclusif et légitime, cet articlecontribue à aggraver les tensions politiques et sociales, plutôtqu’à ouvrir une perspective de paix durable.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.