APRÈS ART. 2	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°313
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa del’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Les bulletins blancs entrenten compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en estfait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loiorganique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisanteexpression du corps électoral entraîne l’invalidation d’uneélection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose lareconnaissance du vote blanc.
En effet, la reconnaissancespécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique àpart entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre.
Ainsi, une élection qui n’auraitpas recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés d’électeursinscrits doit donc être invalidée afin de pouvoir prendre en comptela volonté de l’électorat, et éviter des situations où l’abstentionnuit à la légitimité des élus.
Il y a une attente réelle de nosconcitoyens pour la reconnaissance du vote blanc.