APRÈS ART. 2	N°315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°315
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au dernier alinéa del’article 3 de la Constitution, les mots : « tousles nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacéspar les mots : « toutes les personnes majeures denationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe laFrance insoumise propose de mettre fin à la notion d’identitésexuée dans la Constitution.
En effet, l’article 3 de laConstitution est l’un des plus important de notre texte fondamentalpuisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvonsnous permettre de définir le souverain dans des termes qui enexclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même.
Ainsi, nous proposons de remplacerl’expression “tous les nationaux français majeurs des deux sexes”par “toutes les personnes majeures de nationalité française”.
Qualification à la fois plusprécise et plus respectueuse de la diversité du peuple français,elle permet de prendre en compte non seulement les femmes, maiségalement les personnes transgenres.