APRÈS ART. 2	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Constitution est ainsimodifiée :
1° Après l’article 72‑4,il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5. – Le droit de vote etd’éligibilité aux élections locales est accordé aux étrangersrésidant en France. Une loi organique détermine les conditionsd’application du présent article. »
2° L’article 88‑3 estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe laFrance insoumise propose d’accorder le droit de vote aux électionslocales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Unioneuropéenne résidant en France, conformément à notre programmel’Avenir en commun.
La France reste en effet àl’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, laBelgique, les Pays‑Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ontprogressivement autorisé le droit de vote voire d’éligibilité, auxélections locales aux étrangers et étrangères hors UE, après unedurée de résidence qui oscille entre 2 et 8 ans.
Sur les 6,2 millions de personnesimmigrées recensées en France par l’Insee en 2020, 3 millions sontdes étrangères et des étrangers qui n’ont donc aucun droit de vote.Dans certaines métropoles de notre pays, le nombre de ces résidentset résidentes est suffisamment important pour que leur exclusion dudroit de vote interroge sur la sincérité des scrutins et la réalitéde notre démocratie représentative.
D’autant qu’il n’est plus possibled’arguer, comme cela a souvent été le cas, d’une opposition del’opinion publique pour justifier le statu quo. Selon une étudepubliée en février 2023, 68 % des Françaises et Français sontdésormais favorables au vote des résidents étrangers aux électionslocales.
Nous proposons donc d’inclurepolitiquement, comme citoyens et citoyennes à part entière, toutesles personnes étrangères qui participent, de fait, au quotidien, àla vie, sociale, économique, culturelle, de notre pays. C’est unequestion d’égalité et de justice ainsi qu’un enjeu démocratique!