APRÈS ART. 2	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 3 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les citoyens et citoyennesqui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin dese présenter aux élections. Une loi organique précise lesconditions dans lesquelles la garantie d’emploi est assurée par laprise du congé républicain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe parlementaireLFI propose de consacrer la possibilité de prendre un “congérépublicain”, sans risque de perdre son emploi ou ses droits quelsqu’ils soient, en vue de se présenter à des élections.
Un tel congé républicain est lecorollaire nécessaire d’une participation citoyenne accrue à ladémocratie républicaine. Le congé républicain permet en effetd’assurer une sécurité nécessaire pour diminuer toute forme dediscrimination, permettre à chacun et à chacune, quelle que soit sasituation et son type d’emploi, de pouvoir librement s’investirdans la vie démocratique.