ART. 2	N°3176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3176
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 13, après lemot :
« ressources » , 
insérer le mot : 
« dans le respect du principede solidarité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rappelle l’impératif rééquilibrage mentionnédans l’accord de Nouméa et qu’il convient de ne pas perdre de vuepuisqu’il s’agit au demeurant d’un objectif à valeurconstitutionnelle.
Il est en effet essentiel de conserver - compte tenu desinégalités territoriales en Nouvelle-Calédonie - une logique desolidarité entre ces territoires.