APRÈS ART. 2	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°318
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 5 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de laRépublique se conforme au principe de laïcité dont il est aussi undes garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucuntitre ou distinction d’une quelconque autoritéreligieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIpropose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondémentanti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que laRépublique française se rattache à un culte, à une religion, ce enméconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité.
En effet, la décision, d’EmmanuelMacron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007,d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décernépar une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape,constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité àadopter pour une institution de la République face à tous lescultes.