ART. 2	N°3181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3181
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« , afin de corriger lesdéséquilibres issus de l’histoire coloniale duterritoire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner au mécanisme de solidarité unefinalité explicite de correction des déséquilibres hérités del’histoire coloniale.
Dans un contexte de décolonisation, la solidarité ne peut êtreconçue comme un simple outil de redistribution neutre, mais doitparticiper à la réparation des inégalités structurelles.
Il s’agit d’inscrire cette exigence dans la logique même dudispositif.