APRÈS ART. 2	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 88‑1 de la Constitution est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Toute révision des traités européens ou toute nouvelledélégation ou transfert de compétence doit nécessairement êtreapprouvée par référendum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose deconsacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser lestraités européens et garantir le respect de la décisionpopulaire.
La souveraineté du peuple françaisa été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne parle Président Sarkozy et sa ratification par les députés français,alors même que le peuple s’était prononcé par référendum deux ansauparavant contre son principe, les dirigeants du pays ont nié lasouveraineté du peuple en y opposant la légitimité d’un systèmeinstitutionnel validé par le peuple cinquante ans auparavant dansun contexte absolument différent en France, en Europe et dans lemonde.
Afin d’éviter que de tellesignominies puissent se produire à nouveau, nous proposons que lepeuple, seul souverain de ce pays, soit nécessairement consulté parvoie de référendum sur chaque révision des traités européens ainsique sur toute nouvelle délégation de compétence souveraine. C’estla condition unique pour que l’UE retrouve l’adhésion du peuplefrançais.