APRÈS ART. 2	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’article 89 de laConstitution, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un peuple a toujours ledroit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Unegénération ne peut assujettir à ses lois les générationsfutures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIpropose d’inscrire dans la Constitution le principe du peupleconstituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droit derevoir, de réformer et de changer sa Constitution.
En effet, outre l’hommage rendu àla première Constitution républicaine de l’histoire de France(celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permetde sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitutionde 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, dedisposition constitutionnelle explicite permettant de changer deRépublique, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni pour lePrésident. Or, la Constitution de 1958 appartient à une autreépoque et une grande partie du peuple français a affirmé sa volontéde changer de système politique à l’occasion des dernièresélections présidentielles.
La Constitution est, en France, lanorme suprême dont le contenu révèle la nature du peuple français,qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquementrépublicaine. Or, le système politique actuel apparaît aux yeux desFrançais comme illégitime, ce que les dernières élections ontmanifestement révélé. Il importe donc d’affirmer le principe selonlequel le peuple français est son seul maître et que, s’il ledécide, il peut se définir lui-même à travers l’élaboration d’unenouvelle Constitution.