APRÈS ART. 2	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°323
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 89 de laConstitution est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : « concurremment », sont insérés lesmots : « au peuple, » ;
b) Le premier alinéa estcomplété par les mots : « dans les conditions préciséespar une loi organique » ;
c) Le troisième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI propose deconsacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser laConstitution et garantir le respect de la décision populaire.
La démocratie repose sur unprincipe unique, la souveraineté politique du peuple. Or, endémocratie, la Constitution est la règle que s’impose à elle-mêmela communauté politique que constitue le peuple. Par conséquent, ilest absolument nécessaire que le peuple décide effectivement deschangements à apporter à la règle qui détermine toutes lesautres.
L’article 89 de la Constitutiondispose que l’initiative de la révision de la Constitutionappartient concurremment au Président de la République surproposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Il estinvraisemblable que le peuple n’y soit pas mentionné. Il estinvraisemblable que sur les plus de 20 révisions constitutionnellesqu’a connu la Ve République, seulement deux soient passées par lavoie du référendum, la première en 1962 et la deuxième en 2000.
Dans certains Etats, toute révisionconstitutionnelle est soumise au référendum obligatoire, le peupleétant dès lors le constituant (Andorre, Arménie, Azerbaïdjan,Irlande, Suisse – où il faut la majorité du peuple et des cantons–, Danemark où la révision constitutionnelle nécessite d’abord desélections générales). Dans d’autres Etats, seules les révisionstotales (Autriche, Espagne) sont soumises au référendumobligatoire.
Nous proposons donc d’abord que lepeuple soit mentionné comme disposant, au même titre que lePrésident de la République et les parlementaires, du pouvoird’initiative d’une révision constitutionnelle. Nous proposonsensuite l’adoption d’une loi organique visant à préciser lesmodalités d’application de l’article 89 de la Constitution. Enfin,nous proposons de supprimer la possibilité pour le Président de laRépublique d’éviter le référendum en passant par un vote duParlement réuni en Congrès pour modifier la Constitution.