APRÈS ART. 2	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le titre I de laConstitution, il est inséré un titre I bis ainsirédigé :
« Titre I bis
« Art. 4‑1. – Les autorités publiquesgarantissent, dans le cadre de l’élaboration des décisionspubliques ayant une incidence sur l’environnement, la participationet la consultation des populations concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une démocratie écologique ne peutse passer ni de la consultation des citoyens ni les empêcher dansleur volonté de participer aux décisions, qu’il s’agisse de petitsou de grands projets. Nous constatons un affaiblissement du droitde l’environnement sur ce volet, avec de multiples dérogations etaménagements introduits dans les derniers projets de loigouvernementaux au titre d’une prétendue “simplification” du droitenvironnemental. “En même temps”, force est de constater que lesprojets contestés se multiplient, cristallisent les tensions, fontl’objet de recours voire de manifestations, comme lesgiga-bassines.
L’article 7 de la Charte del’Environnement indique que “toute personne a le droit, dans lesconditions et les limites définies par la loi, d’accéder auxinformations relatives à l’environnement détenues par les autoritéspubliques et de participer à l’élaboration des décisions publiquesayant une incidence sur l’environnement.” Avec cet amendement, noussouhaitons passer d’une dimension facultative à une dimensionobligatoire, afin que les grands opérateurs économiques etpolitiques ne puissent plus s’arranger avec les impératifsdémocratiques à l’heure d’une urgence écologique qui impliquerigueur et mesure.