ART. 2	N°3243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3243
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 43, après la première occurrence du mot :
« la », 
insérer le mot :
« Kanaky- ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dénomination « Kanaky » est utilisée de longue date par lepeuple kanak et par une partie significative des acteurs politiquesdu territoire pour désigner leur terre et affirmer leuridentité.
Son absence dans le présent projet de loi constitutionnellecontribue à invisibiliser cette dimension essentielle, pourtant aucœur du processus de décolonisation engagé depuis plusieursdécennies.
L’usage de la dénomination « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » neremet pas en cause le cadre institutionnel actuel, mais permet demieux refléter la pluralité des récits, des identités et desaspirations qui traversent le territoire.
Dans un contexte où la reconnaissance est un élément central dela construction d’un avenir partagé, cette précision revêt uneportée symbolique et politique importante.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le texte unereconnaissance minimale mais nécessaire de l’identité kanak et del’histoire du territoire.