APRÈS ART. 2	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°325
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le préambule de la Constitution estcomplété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’État a le devoird’assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit àl’instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous lesterritoires de la République.
« L’État assure la gratuité detous les éléments qui entourent et conditionnent lascolarité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certes, le préambule de laConstitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit àl’instruction. Mais cela ne suffit pas apparemment à ce quel’égalité réelle soit atteinte.
De grandes disparités existent aujourd’hui dans notre systèmescolaire. La CNCDH a publié un rapport sur la situation terribledes enfants scolarisés à Mayotte et en Guyane, où lasous-budgétisation structurelle a mené à un écart important entreles enfants scolarisés dans ces départements et les écoliers etécolières de l’hexagone.
La présence de cet alinéa dans le préambule de la Constitution n’apas empêché l’augmentation des frais d’inscription à l’Université,tout comme il n’a pas été interprété par le Conseil constitutionnelcomme contraire aux réformes macronistes des écoles, collèges,lycées et universités, qui pourtant accentueront les inégalités deterrain.
Des élèves de tout le territoire, notamment de Seine-Saint-Denisont été encouragé·es à ne pas postuler dans des Universités endehors de leur département d’origine.
Des lettres de motivation sont désormais demandées pour postuler àdes formations après le baccalauréat, ce qui clairement, favoriserales élèves qui ont eu des activités extra-scolaires - qui sontcoûteuses pour les familles. Mais plus encore, l’égalité réelledoit permettre que le coût global généré par l’instructionobligatoire ne représente pas un fardeau pour les familles : lacantine et le transport scolaires représentent pour elles de réelsinvestissements. Les manuels et le matériel plombent aussi lebudget familial.
Au final, ces dépenses impactent beaucoup plus les finances desfoyers les plus pauvres, alors qu’une égalité réelle devant lesconditions d’éducation devrait exister dans une République aussiriche que la nôtre. Par cet amendement, nous proposons doncd’assurer une prise en charge par l’État de tous ces éléments, pourassurer réellement l’égalité de l’instruction sur tout notreterritoire.