APRÈS ART. 2	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°326
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article 1er de laConstitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République a pour butl’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminationsfondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau,l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou lanon-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité en droit ne suffit pas.Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sontassujettis aux mêmes droits.
Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes sesforces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre lescitoyen·ne·s, quel que soit leur origine sociale, leur genre, leurcouleur de peau, leur croyance ou non croyance.
L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social estd’assurer le bien-être de chacun et de chacune.
Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peud’attention est portée aux personnes en situation de handicap, auxpersonnes résidentes des banlieues, en cette période où les motsont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire dedépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.
Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une despréoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir derenoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, quia réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnesen situation de handicap.