APRÈS ART. 2	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le premier alinéa del’article 1er de la Constitution, sont insérés deuxalinéas ainsi rédigés :
« Elle assure la lutte contreles changements climatiques et veille à la préservation de ladiversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verteimplique de ne pas prélever sur la nature plus de ressourcesrenouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plusque ce qu’elle ne peut supporter sur une année.
« Une génération ne peutassujettir les générations futures à des lois moins protectrices del’environnement que celles en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons constitutionnaliserà la fois les objectifs indispensables à la survie de l’espècehumaine que sont la lutte contre les changements climatique et lapréservation de la diversité biologique, le droit des générationsfutures et le principe de non-régression des normesenvironnementales. Mais notre écosystème global est entré en étatd’urgence écologique. La vie sur la seule planète à notredisposition est en danger.
Parmi les considérants de la Charte de l’Environnement, on citera :« que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne etle progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modesde consommation ou de production et par l’exploitation excessivedes ressources naturelles ». Il apparaît alors indispensable deconstitutionnaliser ce que nous appelons la « règle verte » (quenous défendons dans le programme de l’Avenir en Commun). Il s’agitde ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peutreconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter surune année.
La Charte de l’Environnement, intégrée en 2005 dans le bloc deConstitutionnalité a affirmé trois principes : prévention,précaution et pollueur-payeur. Ces principes ont été affaiblis, dumoins attaqués sans cesse, notamment par l’introduction d’unsystème de compensation (loi Biodiversité en 2016) ou l’existencede systèmes de marché tels que le marché carbone. Or, on ne peutprétendre résoudre un problème en s’appuyant sur les causes decelui-ci.
Ainsi, la règle verte permettra d’affirmer la priorité de l’intérêtécologique sur l’intérêt économique. Renverser ainsi l’ordre de nospriorités en faveur d’une bifurcation écologique permettranotamment de refuser l’appropriation des écosystèmes et d’éliminerprogressivement les produits néfastes à notre santé et dommageablespour l’environnement tels que le Glyphosate.