APRÈS ART. 2	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°330
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le troisième alinéa del’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Chaque département estexclusivement représenté par au moins un député ou unedéputée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements français les plusfaiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. LaCorse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en comptemême 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé77.000. Rien ne nous garantit que certains départements ne voientpas leur population diminuer dans les décennies futures.
La superficie d’un département en France métropolitaine estd’environ 5880 km². La Lozère a une superficie de 5 167 km². Pourcouvrir de telles étendues parfois accidentées et pour mener àl’échelle départementale une politique à échelle humaine, il nousparaît essentiel qu’une circonscription ne s’étende pas sur plusd’un département, et ce, quelque soit le nombre d’habitants dudépartement.
Cet amendement entend inscrire dans la Constitution le droit qu’ontles Français à être représentés par un député élu exclusivement surleur département. Il vise à prémunir les départements ruraux, leszones enclavées ou les zones sinistrées face à un défaut dereprésentation politique.