ART. 3	N°3355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3355
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 du projet deloi constitutionnelle, en cohérence avec l’opposition de sesauteurs à l’ensemble du texte.
Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de remise en causedu processus de décolonisation engagé en Nouvelle-Calédonie, ententant d’imposer un cadre institutionnel qui ne fait pasconsensus, notamment au sein du mouvement indépendantiste.
Il procède à une réécriture unilatérale des équilibres issus del’accord de Nouméa et fragilise le droit à l’autodétermination despeuples concernés.
Dans ces conditions, les auteurs de cet amendement réaffirmentleur opposition globale à ce projet de loi constitutionnelle, quine répond ni aux exigences démocratiques ni aux attentes d’unprocessus de décolonisation sincère et partagé.