ART. 2	N°3357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
AMENDEMENT N°3357
présenté par
M. Metzdorf
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 1 à 38. 
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 39 : 
« Par dérogation àl’article 77 de la Constitution, sont admises à participer auxprochaines élections des membres du Congrès et des assemblées deprovince de la Nouvelle-Calédonie : »
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 40.
IV. – En conséquence,après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : 
« – les personnes uniesdepuis au moins cinq ans par le mariage ou un pacte civil desolidarité à un électeur remplissant l’une des conditions précitéeset résider en Nouvelle-Calédonie depuis au moins cinq ans à la datedu scrutin. »
V. – Enconséquence, substituer à l’alinéa 43 les deux alinéassuivants : 
« Le corps électoral ainsidéfini demeure en vigueur pour les renouvellements ultérieurs desassemblées locales jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loiconstitutionnelle.
« Un décret en Conseil d’Étatdétermine les modalités d’application du présent article, notammentles conditions permettant aux électeurs de justifier de leur duréede domiciliation continue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obstruction systématique de certains groupes politiques et lesabotage du processus pacifique par la frange radicale desindépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultationinitialement prévu totalement caduc. 
Puisque ces groupes refusent l’apaisement, il appartient à lareprésentation nationale de bâtir un filet de sécurité démocratiquepour purger le processus de leurs chantages.
Cet amendement s’inscrit dans un dispositif législatif globalvisant à tirer les conséquences de ce blocage parlementaire et del’impossibilité matérielle de respecter le calendrier initial. Ilgarantit que, dans le cas où la consultation surBougival-Elysée-Oudinot ne peut se tenir, les prochaines électionsprovinciales se tiendront dans le strict respect de l’esprit deresponsabilité et du consensus acté par ces accords.
Ce retour aux urnes ne saurait s’opérer sur le fondement d’uncorps électoral gelé, hérité de 2007, qui exclut de fait près de 20% de la population calédonienne. Maintenir cet apartheid électoralserait une aberration démocratique et irait à l’encontre de lavolonté des partenaires calédoniens. Organiser des électionstransparentes et légitimes exige un corps électoral fondé sur descritères justes.
Cette ouverture n’est pas une option, c’est la traduction de lavolonté souveraine du Parlement, qui a déjà adopté ce dégel par unvote conforme des deux chambres le 14 mai 2024, en retenant alorsun critère de dix ans de résidence. Dans un esprit de compromis etde responsabilité, le présent dispositif fait le choix de porter ceseuil à quinze ans de résidence glissants, en y associant lesnatifs et les conjoints.
Cette évolution à quinze ans n’est pas arbitraire : elles’inscrit très exactement dans l’esprit de l’accord de Bougival quiavait été signé par l’intégralité des forces politiquescalédoniennes. Il s’agit donc d’un point d’atterrissage équilibréet irréfutable.