ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,nous manifestons notre opposition totale au présent projet deloi.
L’article 1er vise à organiser unscrutin local d’approbation du projet d’accord de Bougival etd’Elysée-Oudinot d’ici fin juillet.
Cet article, comme l’entièreté dece projet de loi, consacre le projet d’accord de Bougival comme unvéritable accord. Pourtant, il a rapidement été rejeté par laprincipale force indépendantiste calédonienne, le FLNKS, quis’était simplement engagé à le présenter à sa base militante. Cetaccord ne fait donc pas consensus, ce qui l’éloigne de l’héritagedes accords de Matignon et de Nouméa. L’avenir institutionnel de laKanaky-Nouvelle-Calédonie ne se fera que dans une perspective dedestin commun, cela passe par le nécessaire consensus despartenaires historiques.
En consacrant cet ersatz d’accord,le Gouvernement s’inscrit de nouveau dans une tentative de passageen force de Bougival, après l’avoir publié au Journal officiel dela République française.
Prévoir la consultation de lapopulation sur un accord rejeté par l’un des partenaireshistoriques représentant le peuple premier revient à tenter decontourner l’avis du FLNKS et de passer par la contrainte, dans lamême logique que ce qui a conduit aux révoltes de mai 2024 qui ontcôuté la vie à 15 personnes, majoritairement kanak.
Les mêmes causes reproduiront lesmêmes effets. A défaut d’être retiré par le Gouvernement, ce projetde loi doit être rejeté par la représentation nationale.