ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après lemot :
« ressources, », 
insérer les mots :
« dans le respect du principede solidarité entre les provinces, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d’adopterune position de principe face à ce texte constitutionnel : nousappelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. Eneffet, le constituant ne peut être que le greffier des accordsnégociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas sesubstituer à elles.  
Dans le respect de ce cadre, cet amendement entend rappeler quel’affirmation du pouvoir des provinces de disposer librement deleurs ressources doit être compensé par l’affirmation du principede solidarité entre les provinces. 
Il est en effet essentiel de conserver - compte tenu desinégalités territoriales en Nouvelle-Calédonie - une logique desolidarité entre ces territoires. 
Tel est le sens de cet amendement.