ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 14 par lesmots :
« avec comme objectif la luttecontre les inégalités sociales et territoriales issues de lacolonisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d’adopterune position de principe face à ce texte constitutionnel : nousappelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. Eneffet, le constituant ne peut être que le greffier des accordsnégociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas sesubstituer à elles.  
Dans le respect de ce cadre, cet amendement entend affirmerque le mécanisme de solidarité financière entre les institutions dela Nouvelle-Calédonie doit - prioritairement - poursuivrel’objectif de réduction des inégalités territoriales. 
La colonisation a profondément marqué le territoire de laNouvelle-Calédonie et il est essentiel que le chemin versl’émancipation soit celui d’une réparation des dommages causés entermes d’inégalités. 
Aussi cet amendement prévoit-il d’inscrire dans la Constitutionque le mécanisme de solidarité financière entre les institutions dela Nouvelle‑Calédonie poursuive l’objectif d’une réduction de cesinégalités. 
Tel est le sens de cet amendement.