ART. 2	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 20,insérer l’alinéa suivant : 
« – le nom de l’État dela Nouvelle-Calédonie ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d’adopterune position de principe face à ce texte constitutionnel : nousappelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. Eneffet, le constituant ne peut être que le greffier des accordsnégociés par les parties prenantes et ne peut en aucun cas sesubstituer à elles.  
Dans le respect de ce cadre, cet amendement propose que la loifondamentale de la Nouvelle-Calédonie puisse déterminer le nom decet Etat nouvellement créé. 
C’est en effet l’une des premières marques de la souverainetéque de pouvoir déterminer le nom de son Etat. 
Tel est le sens de cet amendement.