ART. PREMIER	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant àapprouver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accordsnégociés sans la participation des forces indépendantistes,notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus dedécolonisation.
Dans un contexte marqué par une crise politique profonde, unboycott du troisième référendum de 2021 et des violences majeuresen 2024 révélant l’impasse du processus actuel, soumettre cesaccords à consultation sans consensus préalable revient à prolongerun déni démocratique que nous avons déjà dénoncé.
Le groupe Écologiste et social rappelle que laNouvelle-Calédonie est un territoire inscrit sur la liste desterritoires à décoloniser par l’ONU et que toute évolutioninstitutionnelle doit respecter pleinement le droit àl’autodétermination du peuple concerné.
En l’absence d’un accord inclusif et légitime, cet articlecontribue à aggraver les tensions politiques et sociales, plutôtqu’à ouvrir une perspective de paix durable.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.