ART. 2 BIS	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit un nouveau report des élections provincialesen Nouvelle-Calédonie.
Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à ce reportsupplémentaire, qui constitue le troisième décalage d’un scrutinqui aurait dû se tenir en 2024, et qui porte atteinte à lasincérité et à la périodicité du suffrage.
La légitimité démocratique des institutions calédoniennes estaujourd’hui fragilisée par ces reports successifs, alors même quele Conseil constitutionnel a explicitement rappelé dans sa décisiondu 6 novembre 2025 que tout nouveau report serait contraire à laConstitution. Cet article vise donc à contourner cette décision et,par la même occasion, le droit des citoyens d’exercer leur droit desuffrage selon une période régulière. Dans un contexte de crisepolitique majeure, la priorité doit être de redonner la parole auxélecteurs et de restaurer la légitimité démocratique desinstitutions locales.
Pour ces raisons, le groupe Écologiste et social propose desupprimer cet article.