TITRE	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
Tombé
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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TITRE
Au titre du projet, après lemot : 
« la », 
insérer les mots : 
« Kanaky – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet deloi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky -Nouvelle-Calédonie ».
Cette modification s’inscrit dans la reconnaissance d’uneréalité historique, politique et humaine. Le terme « Kanaky » estcelui utilisé par le peuple kanak pour désigner son pays et sonidentité, et renvoie directement à l’histoire coloniale duterritoire ainsi qu’à la revendication d’émancipation portée depuisplusieurs décennies.
La Nouvelle-Calédonie est inscrite par les Nations unies sur laliste des territoires non autonomes à décoloniser. À ce titre, leprocessus institutionnel en cours ne peut être dissocié du droit àl’autodétermination des peuples, principe fondamental du droitinternational.
Or, les évolutions actuellement proposées s’inscrivent dans uncontexte marqué par une crise politique profonde, aggravée par leboycott du troisième référendum de 2021 et par les violences de2024, révélant les limites d’un processus perçu par une partieimportante de la population comme incomplet et déséquilibré.
Dans ce cadre, reconnaître la dénomination « Kanaky » dansl’intitulé du texte constitue un geste de respect à l’égard dupeuple premier et de son droit à disposer de lui-même. Il s’agitégalement de rappeler que toute solution institutionnelle durablene pourra être trouvée qu’à travers un processus inclusif,respectueux des identités, et conforme aux exigences de ladécolonisation.
En inscrivant « Kanaky » aux côtés de « Nouvelle-Calédonie », lelégislateur affirme que l’avenir du territoire ne peut seconstruire sans la reconnaissance pleine et entière du peuplekanak, de son histoire et de ses aspirations.
Pour ces raisons, il est proposé d’adopter cet amendement.