ART. 2	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2529)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons la suppression de cet alinéa car les dispositionsvisées relèvent de la loi Fondamentale et non de la loiorganique 
Dans le dispositif proposé, les parlementaires votent unblanc-seing à l’Etat français sans connaître le contenu. Le textede Bougival avait pour première fonction d’effacer l’accord deNouméa, en intervenant sur à peu près toutes ses dispositions pourlui substituer un texte flou et peu contraignant. Il permettra augouvernement, par des modifications successives avec le temps de laloi organique de reprendre le contrôle sur l’ensemble del’évolution future de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.