ART. 11	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2530)
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Gruet et Mme Corneloup
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions proposées remettenten cause les équilibres actuels de représentation au sein desintercommunalités.
Elles participent d’un mouvementd’effacement progressif des communes, au détriment de leur identitéet de leur rôle démocratique.