APRÈS ART. 4	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 120‑1 ducode de la recherche est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer degrandes orientations de la stratégie nationale derecherche. 
Or ce comité présente une redondance administrative avec le« Conseil présidentiel de la science ». 
Il convient donc de le supprimer.