APRÈS ART. 4	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
___________________________________________________________________
RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le chapitre1er bis du titre IV du livre II de lapremière partie du code de l’éducation est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluerl’organisation et les résultats des politiques d’éducation.
Or, ses missions se superposent avec les missions notamment duconseil supérieur de l’éducation. 
S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors desupprimer ce comité théodule.