APRÈS ART. 4	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 131‑3 ducode de l’environnement est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, le budget alloué à l’Ademe était de 4,2 milliardsd’euros, adopté par son Conseil d’administration. Ainsi, entre 2020et 2023, son budget a été multiplié par quatre pour près de 1000personnes, par ailleurs, ses ressources humaines ont été augmentéesde 10% rien qu’en 2023.
Souvent pointée du doigt, récemment pour ses recommandationspour laver des vêtements, dont elle admet qu’elles ne reposent suraucune étude scientifique, l’agence avait alors réagi en soulignantque 92% de son budget relevait de cofinancements de projets pourdes entreprises et des collectivités. Cela laisse tout de même 272millions de coût de fonctionnement à charge du contribuable.