APRÈS ART. 4	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers(OENAF) doit élaborer des outils, des évaluations et fournir unappui méthodologique des collectivités territoriales en ce quiconcerne les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il ne s’est pas réuni depuis 2021 et fait par ailleursdoublon avec le conseil supérieur de la forêt et du bois(CSFB). 
Il convient donc de le supprimer.