APRÈS ART. 4	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les articles L. 112‑10 àL. 112‑17 du code du sport sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale du sport (ANS) a comme objectif d’élever leniveau des équipes de France lors d’événements internationaux etd’améliorer l’accès à la pratique sportive à tous les Français.
D’après le programme 219 consacré au sport du Projet Annuel dePerformances (PAP) 2025, le coût de fonctionnement de l’ANSest de de 20,36 millions d’euros. 
Au regard de son statut de doublon administratif au regard del’existence des services ministériels dédiés, il convient desupprimer l’ANS.