ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2026
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RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - (N° 2531)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Wauquiez, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Juvin, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° bis Fixe une trajectoire pluriannuelle deréduction des dépenses de fonctionnement et de personnel del’organisme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement instaure,dans les contrats d’objectifs et de performance liant lesagences et opérateurs aux ministères de tutelle, un objectif deréduction des dépenses publiques.
Dans un contexte budgétairecontraint, l’ensemble des administrations doit contribuer àl’effort de redressement des finances publiques, etparticulièrement celles dont les moyens ont significativementaugmenté ces dernières années. En effet, selon le rapport généralsur le PLF 2026 de la commission des finances du Sénat, lemontant des financements aux opérateurs de l’État sera supérieur de44,6 % en 2026 par rapport à 2019, soit + 23,5 % enchiffres corrigés de l’inflation.