ART. 2	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2026
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2537)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.