ART. 2 TER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Saint-Pasteur, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 2 TER
À la fin de l’alinéa 3,substituer au mot :
« Dix » 
le mot :
« Quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en casd’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitantun apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant.
En première lecture, l’Assembléenationale avait adopté cette augmentation, qui est bien nécessairepour les parents dans la mesure où le choc de l’annonce maiségalement pour réaliser les nombreuses démarches administrativesqui demandent du temps aux parents.
Toutefois, le Sénat a réduit laportée de cet article en augmentant le nombre de congés de 5 à 10jours.
Il est donc proposé de revenir àl’ambition initiale de cet article 2 ter.
Tel est l’objet du présentamendement.