ART. 3	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Avril 2026
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PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANTS ATTEINTS D’UN CANCER, D’UNE MALADIE GRAVE OU D’UN HANDICAP - (N° 2538)
Retiré
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Saint-Pasteur, M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lemot : 
« tiers », 
insérer les mots : 
« , public ou privé à butnon lucratif, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à réintroduire la précision que letiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire nonmédicalisée pour des parents d’enfants malades ne peut pas être unacteur à but lucratif.
Cette garantie avait été adoptée enpremière lecture à l’Assemblée nationale par un amendement dugroupe Socialistes et apparentés mais a été supprimée par leSénat.
ll convient donc de larétablir.
Tel est l’objet du présentamendement.